Download PDF Divorce : évaluer le montant de

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider pan Valérie Avena-Robardet

Caractéristiques

• Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider
• Valérie Avena-Robardet
• Nb. de pages: 251
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247225644
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Télécharger des livres Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider 9782247225644 CHM

Overview

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions de justice récentes pour vous aider ! Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l'un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l'Open-data et sont donc d'un accès difficile.
Or elles sont essentielles pour connaître l'appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier. Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l'évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu'ils pourront recevoir ou alors qu'ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.

Lire aussi: Read online: The 36-Hour Day: A Family Guide to Caring for People Who Have Alzheimer Disease and Other Dementias by Nancy L. Mace, Peter V. Rabins read pdf, Heads of the Colored People by Nafissa Thompson-Spires on Ipad here, DOWNLOADS Elisabeth, princesse à Versailles Tome 23 read pdf, Read online: Every Connection Matters: How to Build, Maintain, and Restore Relationships Inside the Classroom and Out by Michael Creekmore, Nita Creekmore site, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Defiant by Brandon Sanderson link, Read [pdf]> Some Rain Must Fall: And Other Stories by Michel Faber download link, Online Read Ebook Des lumières et des ombres here, ZHILI-BYLI 1 (LIBRO) (RUSO) (RABOCHAJA TETRAD /EJERCICIOS): 28 LE CCIONES DE RUSO (CURSO DE RUSO PARA EXTRANJEROS. NIVEL A1) EBOOK | L.V. MILLER | Descargar libro PDF EPUB read book, EL VIAJE INTIMO DE LA LOCURA leer epub ROBERTO INIESTA pdf, [PDF] La pharmacienne by Esparbec read book, {pdf download} Surgical Patient Care for Veterinary Technicians and Nurses by Gerianne Holzman, Teri Raffel Kleist read book,